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C-81, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le curateur public

Article 10
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Texte complet
10. La période de référence pour l’établissement de l’actif moyen sous gestion doit se situer dans le trimestre au cours duquel les honoraires sont calculés.
D. 361-90, a. 10; D. 594-99, a. 10.
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